Elaboration et mise à disposition de fichiers Informatiques d'annonces légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics |
| Contact | Luc Lebreton |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153186941 |
| luc.lebreton@dgfip.finances.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
| Identifiant procédure | b998feda-517e-40ff-82c0-c7e34eec031d |
| Identifiant interne | SPIB-2B-2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79980000 |
| Valeur estimée HT | 598 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Selon une simulation | 40% |
| Qualité | Voir règlement de la consultation | 50% |
| Qualité | Voir règlement de la consultation | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
| Code CPV | 79980000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée ferme du marché est de 36 mois puis complétée de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Selon une simulation | 40% |
| Qualité | Voir règlement de la consultation | 50% |
| Qualité | Voir règlement de la consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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