Réf. 26-41582Aéronautique

Maintenance logicielle des enregistreurs audio et radar ricochet

Lieu
Département 17
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDirection de la Technique et de l'Innovation
ContactLaure GABORIEAU
Adresse1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal31035
VilleTOULOUSE
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 5 62 74 52 26
Emailfrederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET ASl

Identifiant procédure53aa952f-c7e3-460b-8c48-49f18d27c36f
Identifiant internePC_25_21118_2026.002.0000001
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal4
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Maintenance logicielle des enregistreurs audio et radar ricochet

Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS

Code CPV72267000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.