DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE PREMERY |
| Contact | Dominique WIATR |
| Adresse | 8 place de la Mairie |
| Code postal | 58700 |
| Ville | PREMERY |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386689402 |
| accueil@ville-premery.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements et compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ;la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d’eau potable ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’abonnés : 1 257 ; volumes facturés aux abonnés : 99 033 m3 ; volumes produits : 150 459 m3 ; rendement : 78,25% ; ILVNC : 2,91 m3/km/j ; ressources : puits de Vauclan et puits de Villier ; station de production : station d’ultrafiltration des Battants ; longueur des réseaux : 40,79 km ; 2 réservoirs
| Identifiant procédure | 62b60bb5-8a36-435f-8043-dbc4e4c005a4 |
| Identifiant interne | DSP_EAUPOTABLE_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65110000 |
| Valeur estimée HT | 911 870 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE▶
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements et compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ;la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d’eau potable ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’abonnés : 1 257 ; volumes facturés aux abonnés : 99 033 m3 ; volumes produits : 150 459 m3 ; rendement : 78,25% ; ILVNC : 2,91 m3/km/j ; ressources : puits de Vauclan et puits de Villier ; station de production : station d’ultrafiltration des Battants ; longueur des réseaux : 40,79 km ; 2 réservoirs
| Code CPV | 65110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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