Convention de fourniture d'eau
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE |
| Code postal | 77207 |
| Ville | MARNE LA VALLEE CEDEX 1 |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160372424 |
| marches@agglo-pvm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
| Identifiant procédure | 7ea9d9be-f6db-4fe1-ad4a-6412922e75cc |
| Identifiant interne | 25129 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 6 |
| Valeur estimée HT | 76 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Convention passée sans publicité ni mise en concurrence |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU▶
La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur
| Code CPV | 41110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Convention passée sans publicité ni mise en concurrence |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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