Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Loire Atlantique |
| Contact | MENARD Michel |
| Adresse | 3 quai Ceineray |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240991000 |
| contactmarchespublics@loire-atlantique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.loire-atlantique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail
| Identifiant procédure | 232fbb18-56f2-43fe-bdc0-66a2314ac32b |
| Identifiant interne | 25MB00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 62% |
| Prix | Prix des prestations | 38% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes▶
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre démarre à compter du 1er août 2026 ou à sa date de notification si postérieure. La première période d'exécution de l'accord-cadre se terminera au 31 juillet 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 62% |
| Prix | Prix des prestations | 38% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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