Réf. 26-81258Amiante (diagnostic)Contrôle technique

MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES

Valeur estimée
279 400 €
Lieu
Département 60
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de l'Oise
ContactDirection Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Adresse1 Rue Cambry
Code postal60000
VilleBeauvais
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 344066092
EmailLD-commandepublique-sao@oise.fr
Site web / DCEhttps://www.oise.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.

Identifiant procédurefbc1de4c-5d19-42db-8697-e3b5b20a79b0
Identifiant interne26-DPL-AH-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71315400
Valeur estimée HT279 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication19 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points

Section 5 — Lots11 lots

LOT-0001Contrôles des systèmes de sécurité incendie (SSI)

L’accord cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0002Vérifications électriques

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0003Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0004Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0005Diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0006Diagnostic Immobilier

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0007Vérifications et attestation d’accessibilité

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0008Vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS) et gradins

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0009Vérifications des équipements de travail et équipements sportifs

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0010Vérifications des ouvrages

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points
LOT-0011Vérifications des équipements sous pression

L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 60 points
QualitéValeur technique : 40 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.