Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sénat |
| Contact | Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des jardins |
| Adresse | 15 rue de Vaugirard |
| Code postal | 75291 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33142342210 |
| marches-apj@senat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.senat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
| Identifiant procédure | dec7f275-3f83-4b9f-a6f4-36dfc478ff3e |
| Identifiant interne | SENAT_DAPJ_2025_034 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix : 30 %, apprécié à partir d’une grille de quantités fictives établie sur la base du bordereau de prix unitaires | |
| Qualité | La valeur technique, 70 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o les délais d’intervention et d’exécution (45 % de la valeur technique) ; o les moyens humains consacrés à la mission, l’organisation et la méthodologie d’intervention (45 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la performance environnementale (10 % de la note de la valeur technique). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb▶
Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
| Code CPV | 71630000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix : 30 %, apprécié à partir d’une grille de quantités fictives établie sur la base du bordereau de prix unitaires | |
| Qualité | La valeur technique, 70 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o les délais d’intervention et d’exécution (45 % de la valeur technique) ; o les moyens humains consacrés à la mission, l’organisation et la méthodologie d’intervention (45 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la performance environnementale (10 % de la note de la valeur technique). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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