Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mulhouse |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 2 Rue Pierre et Marie Curie |
| Code postal | 68948 |
| Ville | Mulhouse Cedex 9 |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389325858 |
| commande.publique@mulhouse-alsace.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mulhouse.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
| Identifiant procédure | e294eb58-7c57-4482-90ae-50f254427b0f |
| Identifiant interne | 2026S0020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85200000 |
| Valeur estimée HT | 340 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix (35%) sera analysé au regard du prix unitaire mentionné dans l’acte d’engagement multiplié par 104 978 (population municipale en vigueur en 2026 – millésimée 2023 [source Banatic.gouv.fr] | |
| Qualité | Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, qualification et horaires/disponibilité des personnels affectés) [10 points] • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations [10 points] • Aménagement et fonctionnement des locaux [10 points] • Moyens mis en oeuvre pour assurer les fonctions de fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale [10 points] | |
| Qualité | Le critère « modalités d’accueil des animaux » (25%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Capacité d’accueil des animaux [10 points] • Conditions d’accueil et de garde des animaux (soins vétérinaires, alimentation, …) [10 points] • Devenir des animaux mis en fourrière [5 points] |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.▶
| Code CPV | 85200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix (35%) sera analysé au regard du prix unitaire mentionné dans l’acte d’engagement multiplié par 104 978 (population municipale en vigueur en 2026 – millésimée 2023 [source Banatic.gouv.fr] | |
| Qualité | Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, qualification et horaires/disponibilité des personnels affectés) [10 points] • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations [10 points] • Aménagement et fonctionnement des locaux [10 points] • Moyens mis en oeuvre pour assurer les fonctions de fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale [10 points] | |
| Qualité | Le critère « modalités d’accueil des animaux » (25%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Capacité d’accueil des animaux [10 points] • Conditions d’accueil et de garde des animaux (soins vétérinaires, alimentation, …) [10 points] • Devenir des animaux mis en fourrière [5 points] |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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