Réf. 26-33494Articles funéraires, cercueil

Fourniture et livraison de cercueils et capitons pour la Régie des Pompes Funèbres de la Ville d'Arles (3 lots)

Valeur estimée
1 040 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'Arles
Contactde Carolis Patrick
AdresseHôtel de ville
Code postal13637
VilleArles
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490493636
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ville-arles.fr

Section 2 — Procédure

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande et notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. (pour plus de détails se reporter sur la décomposition des lots infra). Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée indiquée (en euro(s) HT) ci-dessous est calculée globalement pour la totalité des lots et sur la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises)

Identifiant procédure5175c115-b59c-4e05-b6f5-29ae9214cb92
Identifiant interne25FF-COP-0836-Z
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal401
Valeur estimée HT1 040 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEnvironnemental5%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique40%
QualitéEnvironnemental5%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique40%
QualitéEnvironnemental5%
PrixPrix55%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Fourniture et livraison de cercueils

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT par période de marché

Code CPV39296100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementA l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEnvironnemental5%
PrixPrix55%
LOT-0002Fourniture et livraison de capitons

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période de marché

Code CPV39296100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementA l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEnvironnemental5%
PrixPrix55%
LOT-0003Fourniture et livraison de cercueils personnalisés

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période de marché

Code CPV39296100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementA l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEnvironnemental5%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.