Construction de branchements d'assainissement neufs sur la Rive Nord de la Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Métropole Rouen Normandie |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| Adresse | Le 108 |
| Code postal | 76176 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232764422 |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Période 2 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Période 3 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Période 4 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Total : minimum : 800 000 euro(s) HT, maximum : 6 000 000 euro(s) HT Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois, toutes périodes de reconduction confondues de 6 000 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 0c552742-12b7-4184-8d6d-e6c6e2b3ba9c |
| Identifiant interne | 25-DA-KMMN-BranchsRNS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232410 |
| Valeur estimée HT | 934 621 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Montant des travaux | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Construction de branchements d'assainissement neufs sur la Rive Nord de la Seine▶
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Période 2 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Période 3 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Période 4 : minimum : 200 000 euro(s) HT, maximum : 1 500 000 euro(s) HT Total : minimum : 800 000 euro(s) HT, maximum : 6 000 000 euro(s) HT Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois, toutes périodes de reconduction confondues de 6 000 000 euro(s) HT
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Montant des travaux | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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