Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) |
| Contact | DUGOIN Xavier |
| Adresse | 58-60 rue Fernand Laguide |
| Code postal | 91100 |
| Ville | Corbeil-Essonnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160898220 |
| admin-juridic@siarce.fr | |
| Site web / DCE | http://www.siarce.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (11/03/2026). Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
| Identifiant procédure | 5d119b81-5b82-4342-b989-f4ca5c1da30f |
| Identifiant interne | 25-018AC0000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50410000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE▶
Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (11/03/2026). Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
| Code CPV | 50410000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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