2026-05_Réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées SMEMAC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMEMAC |
| Contact | Direction |
| Adresse | 2 Allée du Champ de Foire |
| Code postal | 71490 |
| Ville | SAINT-EMILAND |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385990032 |
| administration@smemac.org | |
| Site web / DCE | https://www.smemac.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif des eaux usées de certaines communes du SMEMAC et du Schéma Directeur d’Eaux Pluviales sur la commune d’Autun. Le SMEMAC exerce la compétence assainissement collectif sur 16 communes : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Sully. Les communes concernées par le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif, objet du marché, sont au nombre de 14 : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches. 6 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : Autun, Auxy, Broye, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saisy. 8 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches.
| Identifiant procédure | 4bb3545e-1205-476f-a228-062b68d10968 |
| Identifiant interne | 2026-05_SDEU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00012026-05_Réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées SMEMAC▶
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif des eaux usées de certaines communes du SMEMAC et du Schéma Directeur d’Eaux Pluviales sur la commune d’Autun. Le SMEMAC exerce la compétence assainissement collectif sur 16 communes : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Sully. Les communes concernées par le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif, objet du marché, sont au nombre de 14 : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches. 6 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : Autun, Auxy, Broye, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saisy. 8 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches.
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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