26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | Château de la Verrerie |
| Code postal | 71206 |
| Ville | LE CREUSOT |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385775150 |
| marches.publics@creusot-montceau.org | |
| Site web / DCE | https://www.creusot-montceau.org |
Section 2 — Procédure
Description
26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif
| Identifiant procédure | 120ed2e2-3660-44b0-aa4c-124b9276d864 |
| Identifiant interne | 26020PRP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90460000 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix des prestations | 60% |
| Qualité | Critère valeur technique | 40% |
| Prix | Critère prix des prestations | 60% |
| Qualité | Critère valeur technique | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Nord▶
Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Nord
| Code CPV | 90460000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum avant la fin d’une des trois premières périodes, la reconduction suivante pourra se faire par anticipation, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix des prestations | 60% |
| Qualité | Critère valeur technique | 40% |
LOT-0002Lot 2 - Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Sud▶
Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Sud
| Code CPV | 90460000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum avant la fin d’une des trois premières périodes, la reconduction suivante pourra se faire par anticipation, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix des prestations | 60% |
| Qualité | Critère valeur technique | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
CC Marche et Combraille en Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Délégation du service de l'Assainissement Collectif
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS · Occitanie
Prestation de curage et entretien des réseaux d'eaux usées
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95) · Île-de-France
Avis d'attribution 139ème Opération - Exploitation du système de traitement des eaux usées du SIAPBE.
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95) · Île-de-France