Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations

Valeur estimée

320 000 €

Lieu

FRC24 - Territoire de Belfort

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Grand Belfort
SIRET	20006905200013
Contact	lprivas@grandbelfort.fr
Code postal	90020
Ville	BELFORT
Département	90
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 384542452
Site web / DCE	https://marches-grandbelfort.safetender.com

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne	26GB014
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90460000
Valeur estimée HT	320 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRC24 - Territoire de Belfort
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	02 octobre 2026
Date limite de réponse	30 octobre 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres	30 octobre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Section 5 — Lots2 lots

LOT-000101 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des i

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01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif

Code CPV	90460000
Lieu d'exécution	Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT

LOT-000202 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange de

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02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public

Code CPV	90460000
Lieu d'exécution	Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 384542452