Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Vallée de Munster |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 9 rue Sébastopol |
| Code postal | 68140 |
| Ville | Munster |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389775032 |
| commande.publique@cc-vallee-munster.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-vallee-munster.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
| Identifiant procédure | d5daaff4-b476-4d07-b43b-ce7576660f4f |
| Identifiant interne | 2026CCVM-ASS-09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs▶
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif▶
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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