Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | SADDIER Martial |
| Adresse | 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie |
| Code postal | 74041 |
| Ville | Annecy Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-batiments@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
| Identifiant procédure | e350d67a-fd6c-4485-bec5-97a2a9c30b0d |
| Identifiant interne | 2026M0021 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation | 20% |
| Prix | Prix sur la base du Dqe | 80% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie▶
Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
| Code CPV | 71336000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation | 20% |
| Prix | Prix sur la base du Dqe | 80% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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