Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Service d'information du Gouvernement |
| Contact | Pôle commande publique et budget |
| Adresse | 20 avenue de Ségur |
| Code postal | 75005 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142757627 |
| sig-marches@pm.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication (lot 1) et de conseil et achats media (lot 2)
| Identifiant procédure | 4ec6a807-efb3-443a-817b-88fc93508f30 |
| Identifiant interne | CCC_SIG_AOO_2025_01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79000000 |
| Valeur estimée HT | 1 110 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre | 70% |
| Prix | Le critère prix été analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication▶
Le lot 1 a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le domaine de la communication hors conseil et achat média.
| Code CPV | 79000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
LOT-0002Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de conseil et achats média▶
Le lot 2 a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le domaine du conseil et achats media.
| Code CPV | 79410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre | 70% |
| Prix | Le critère prix été analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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