Réf. 26-66023Assistance à maîtrise d'ouvrage

AMO concernant le devenir du site du CITT à Cannes : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre

Lieu

Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

63j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
SIRET	20000058600012
Contact	Monsieur le Président du SMED
Code postal	06150
Ville	Cannes La Bocca
Département	6
Téléphone	+33 422106547
Email	commandepublique@smed06.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots). Le marché a pour objet de confier à une équipe d'AMO l'accompagnement du SMED pour définir le devenir du site du CITT, choisir le montage contractuel et la procédure permettant de désigner un ou plusieurs opérateurs, élaborer le dossier de consultation correspondant, assister l'acheteur jusqu'à la notification, puis suivre la mise en oeuvre des marchés ou contrats retenus. Chaque lot du marché est un accord-cadre composite avec : - Une partie sous la forme d'un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et déclenchées par phase ; - une autre partie, selon un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires. Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans seuil minimum et avec un maximum en valeur. Concernant le lot 1 (Assistance technique, économique, environnementale et financière), ce montant maximum est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. S'agissant du lot 2 (Assistance juridique), ce montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les 4 phases du marché sont : Phase 1 : Études stratégiques de cadrage, scénarios de devenir et définition du programme ; Phase 2 : Elaboration du DCE opérateur ; Phase 3 : Assistance à la passation des contrats ; Phase 4 : Suivi du démarrage et de la mise en oeuvre opérationnelle.

Identifiant interne	20260009
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71313000
Lieu d'exécution	Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	02 juillet 2026
Date limite de réponse	03 septembre 2026(63 jours restants)
Ouverture des offres	03 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Critère de sélection des candidaturescapacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour répondre aux exigences du marché.

En raison des caractéristiques du présent marché, il est demandé que le candidat dispose a minima des compétences dans les domaines suivants

Pour le lot 1-Ingénierie des process de traitement des déchets ;

- Expertise technique en matière d'automatisme / supervision et informatique ;

- Expertise technique en génie civil (qualification en inspection détaillée d'ouvrages d'arts courants par exemple ou équivalent) ;

- Expertise administrative en matière d'urbanisme ;

- Expertise financière en matière de gestion des déchets et particulièrement les montages contractuels, l'économie de contrat, les interfaces techniques et contractuelles.

Pour le lot 2Expertise juridique en matière de gestion des services publics ;

- Expertise juridique en matière de déchets ménagers.

Critères de sélection des offres communs aux 2 lots1) Valeur technique sur la base du Mémoire technique fourni par le candidat (50 %) avec les sous-critères

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Assistance technique, économique, environnementale et financière

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Code CPV	71313000
Lieu d'exécution	Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca

LOT-0002Lot 2 : Assistance juridique

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Code CPV	71313000
Lieu d'exécution	Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 03 septembre 202663j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ commandepublique@smed06.fr 📞 +33 422106547