Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | BERRY NUMERIQUE |
| Contact | Pascal BOURDILLON |
| Adresse | 1 place Marcel Plaisant |
| Code postal | 18000 |
| Ville | Bourges |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 248252475 |
| contact@berrynumerique.fr | |
| Site web / DCE | https://berrynumerique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l’Indre et du Cher et pour le contrôle de l’exécution de la DSP fibre optique. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d’un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
| Identifiant procédure | 60524bc9-c0df-4f4b-b4cc-420fc2ffe4c6 |
| Identifiant interne | MA-2026-01 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note attribuée = note maximale x (valeur de la meilleure offre / valeur de l’offre considérée) | |
| Qualité | L’attribution du nombre de points pour le critère valeur technique est fonction de la qualité de l’argumentaire et des renseignements qui devront être particulièrement pertinents et adaptés à l’objet du marché et aux conditions posées par le cahier des charges. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique▶
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l’Indre et du Cher et pour le contrôle de l’exécution de la DSP fibre optique. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d’un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour une durée maximale de quatre ans. Le renouvellement est tacite, sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant l'échéance de la période en cours. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note attribuée = note maximale x (valeur de la meilleure offre / valeur de l’offre considérée) | |
| Qualité | L’attribution du nombre de points pour le critère valeur technique est fonction de la qualité de l’argumentaire et des renseignements qui devront être particulièrement pertinents et adaptés à l’objet du marché et aux conditions posées par le cahier des charges. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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