ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Hénin Carvin |
| Contact | PILCH CHRISTOPHE |
| Adresse | 242 Boulevard Schweitzer |
| Code postal | 62253 |
| Ville | Henin Beaumont Cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321797223 |
| servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-henincarvin.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Identifiant procédure | 670a9a9d-ead7-4674-9efd-8771ee90f5d2 |
| Identifiant interne | 26AO09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 350 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum de la période initiale (3 ans) est fixé à 300 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum pour la durée de reconduction est fixé à 50 000 euro(s) Ht |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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