Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la redéfinition de l’offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GLCT des Transports Publics Transfrontaliers |
| Adresse | 480 rue Gurley Drew |
| Code postal | 74160 |
| Ville | ARCHAMPS |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0450950643 |
| contact@transports-transfrontaliers.org |
Section 2 — Procédure
Description
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
| Identifiant procédure | 1eaa0421-a6fb-49af-950d-5868a24e5874 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais). | |
| Coût | L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029▶
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais). | |
| Coût | L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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