Réf. 26-33166Assistance à maîtrise d'ouvrage

MISSION D’INGÉNERIE BUREAU D’ÉTUDES TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielAssemblée nationale_DAIP
ContactDépartement juridique- DAIP MARCHES
Adresse126 rue de l'Université
Code postal75007
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 40 63 83 01
Emaildaip.marches@assemblee-nationale.fr
Site web / DCEhttps://www.assemblee-nationale.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisées regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007). Les missions confiées au titulaire s’inscrivent en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale. Pendant toute la durée d'exécution, le titulaire s'engage à maintenir le niveau d'expérience et de compétence du personnel affecté à la mission. Les missions confiées au titulaire s’inscrivent dans un rôle d’assistance technique spécialisée en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la Direction des affaires immobilières et du patrimoine. Elles ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre, même partielle, au sens des dispositions applicables en matière de construction. Le titulaire n’exerce aucune mission de direction de l’exécution des travaux ni de coordination générale des intervenants. Les prestations attendues comprennent la production des études et documents techniques nécessaires à la conception du projet et, le cas échéant, à l’accompagnement de la réalisation des travaux, conformément aux prescriptions du présent marché et aux besoins de l’opération. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Identifiant procédure8cfddc42-a855-431d-9384-b47f28c5aba1
Identifiant interne26F009-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026(6 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001MISSION D’INGÉNERIE BUREAU D’ÉTUDES TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisés regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007).

Code CPV71300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.