La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE AMBILLY |
| Contact | GUERET Cristian |
| Adresse | 2 rue de la Paix |
| Code postal | 74111 |
| Ville | Ambilly Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450380526 |
| marches.publics@ambilly.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ambilly.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
| Identifiant procédure | dbda38ea-408f-4d6a-a1fb-2a57aea49d41 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
Le présent lot porte sur la garantie dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile générale▶
Le présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des agents et des élus▶
Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Flotte-automobiles▶
Le présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Garantie des accidents corporels et Assistance▶
Le présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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