Marché public d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve d'Ascq |
| Contact | Caudron GERARD |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 59652 |
| Ville | Villeneuve D'Ascq |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320435070 |
| marches-publics@villeneuvedascq.fr | |
| Site web / DCE | http://www.villeneuvedascq.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE
| Identifiant procédure | dcb805f3-8c08-46c4-9e92-eb7442626901 |
| Identifiant interne | 26FS-SJ-0097-C |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance « Risques Statutaires▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance « Protection juridique Générale »▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Assurance « Cybercriminalité »▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0008Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »▶
Se reporter au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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