Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) |
| Adresse | 65 rue de la victoire |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 33 (0)1 58 18 08 63 |
| ccohen@garantiedesdepots.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Assurance Fraude - Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
| Identifiant procédure | 1f2b6fe7-7d35-4cb0-95f8-3ce6ef23cecd |
| Identifiant interne | Marché n° 2026.10 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 : Assurance Responsabilité civile▶
Le FGDR sollicite le marché de l'assurance pour un placement du programme d'assurance responsabilité civile professionnelle
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux▶
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Responsabilité des dirigeants
| Code CPV | 66516500 |
LOT-0003Lot 3 : Assurance Fraude▶
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Fraude.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Lot 4 : Assurance Cyber▶
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Cyber.
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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