Réf. 26-94733Assurance

Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE SAINT-JORIOZ
ContactBEAL Michel
AdressePlace de la Mairie
Code postal74410
VilleSaint Jorioz
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450686044
Emailmairie@saint-jorioz.fr
Site web / DCEhttp://www.saint-jorioz.fr

Section 2 — Procédure

Description

LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS

Identifiant procédurede981b68-d7f8-4037-aa23-996a34e1fd14
Identifiant interne2026-087
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518200
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
▶

BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS

Code CPV66518200
Renouvellements max3
LOT-0002ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
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DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS

Code CPV66518200
Renouvellements max3
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
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PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Code CPV66518200
Renouvellements max3
LOT-0004ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
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DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS

Code CPV66518200
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.