Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Haut-Jura Arcade Communauté |
| SIRET | 24390047900011 |
| Contact | Slavko Beserovac |
| Code postal | 39400 |
| Ville | Morez |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_buGqtMcw0- |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.
| Identifiant interne | Marché n° 2026/ARC/04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Morez |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 22 octobre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 22 octobre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscr▶
Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Morez |
LOT-0002Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscript▶
Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Morez |
LOT-0003Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscripti▶
Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Morez |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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