Réf. 26-94978Assurance

Marché des assurances

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie
Adresse1, Rue Victor Hugo
Code postal59360
VilleLe Cateau-Cambrésis
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327840010
Emailnathaliechimot.stm@lecateau.fr
Site web / DCEhttps://www.lecateau.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires

Identifiant procédured90fb4c4-c7f0-46ed-80ce-76c6407d84d8
Identifiant interne20261002W2_01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication03 octobre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurances dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Assurance des responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la Protection juridique de la collectivité
▶
Code CPV66513100
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
▶
Code CPV66513100
LOT-0006Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.