Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Beaufort |
| Contact | VIARD GAUDIN Gabriel |
| Adresse | 24 Place du Château de Randens |
| Code postal | 73270 |
| Ville | Beaufort |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479383315 |
| st@mairie-beaufort73.com | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-beaufort73.com |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune
| Identifiant procédure | 5d36f462-b817-4587-b7c0-baaf2387c9c7 |
| Identifiant interne | 2026-006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
Assurance « Responsabilité et risques annexes » avec prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » avec prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques▶
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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