ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSRTUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cholet Agglomération |
| Adresse | RUE SAINT BONAVENTURE |
| Code postal | 49321 |
| Ville | CHOLET CEDEX |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0244092690 |
| marches-contrats@choletagglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://cholet.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables aux travaux de construction du Palais des sports sur le site de la Meilleraie à Cholet. Le marché est composé de deux lots distincts avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2. Le coût total prévisionnel de l’opération (hors aléas, révisions…) : 39 703 791 € TTC (travaux et honoraires MOE, valeur septembre 2026). A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en mars 2027 pour une durée prévisionnelle de 28 mois.
| Identifiant procédure | 70835027-5330-4187-a59f-5da69c4a456d |
| Identifiant interne | 2026_CA_DO_Palais_Sports |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »▶
Cf. dossier de consultation
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage »
Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maître de l’ouvrage »▶
Cf. dossier de consultation
| Code CPV | 66513200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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