Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes des Deux Rives (CC2R) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Deux Rives |
| Contact | Communauté de Communes des Deux Rives |
| Adresse | 2, Rue du Général Vidalot |
| Code postal | 82400 |
| Ville | Valence D'Agen |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563299200 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-deuxrives.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | 5ba5c15d-8ab8-4323-b5bb-14aa958bba39 |
| Identifiant interne | 2026S20 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Risques statutaires▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Cyber Risques-Atteintes au système d'information▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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