Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Région de Guebwiller |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 1 rue des Malgré-Nous |
| Code postal | 68500 |
| Ville | Guebwiller |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0389625625 |
| commande.publique@cc-guebwiller.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-guebwiller.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
| Identifiant procédure | 0744520b-3989-4c6a-81ec-847ca619caf7 |
| Identifiant interne | 68-CCRG-2026-JUR-39-42 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 39 583 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes▶
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Risques Environnementaux
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et risques annexes▶
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus▶
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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