Réf. 26-95654Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS - 5 lots

Valeur estimée
850 000 €
Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
43j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille du François (972)
AdressePlace Charles De Gaulle BP 33
Code postal97240
VilleLe François
Département972
RégionMartinique
Téléphone+33 596543002
Emailflorence.oberland@ville-francois.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS

Identifiant procédure9ac01ba8-c586-4cca-b0ae-f094a96eefa3
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT850 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(43 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)30%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)40%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéAssistance technique25%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0005ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéBiens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)30%
PrixGestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)40%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéAssistance technique25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202643j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.