Réf. 26-95829Assurance

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
ContactCellule Marchés Publics
Code postal14911
VilleCaen Cedex
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231356300
Emailmarchespublics@caen.cci.fr

Section 2 — Procédure

Description

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

Identifiant procédure0673bac3-bc19-41e5-82e1-647e4b2ef12d
Identifiant interne2026_FCS_CCI_0016
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)45%
Qualité2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Conformité des garanties et réserves au CCTP (20.0) - 2-2- Modalités de gestion (30.0) -50%
Qualité3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)5%
Prix1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)45%
Qualité2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0)50%
Qualité3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)5%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Complémentaire frais soins de santé
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)45%
Qualité2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Conformité des garanties et réserves au CCTP (20.0) - 2-2- Modalités de gestion (30.0) -50%
Qualité3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)5%
LOT-0002Prévoyance
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)45%
Qualité2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0)50%
Qualité3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.