Réf. 26-96110Assurance

Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire

Valeur estimée

300 000 €

Lieu

Département 86

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Adresse	25 route de Nieuil
Code postal	86340
Ville	La Villedieu du Clain
Département	86
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 0549890289
Email	dgs@valleesduclain.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027

Identifiant procédure	1c03db69-c987-4250-bc75-0a3476041c52
Identifiant interne	2026-005
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Valeur estimée HT	300 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 86
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	07 octobre 2026
Date limite de réponse	06 novembre 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire

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Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ dgs@valleesduclain.fr 📞 +33 0549890289