Réf. 26-96478Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Sainte-Adresse
Adresse1 rue Albert Dubosc
Code postal76310
VilleSainte Adresse
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235540507
Emailsecretariat-general@sainte-adresse.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-sainte-adresse.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Assurances Dommages aux biens et risques annexes - le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant procédure1b9f6747-65e6-4b2c-9b08-ebab364ab039
Identifiant interne2026-209-1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésous-critère 1 : conditions de garantie (50 points) sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Qualitécritère jugée sur l'annexe 3 "engagements environnementaux"
Prixcritère jugée sur la base de la prime TTC

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
▶

Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Sainte-Adresse, d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027

Code CPV66515200
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitésous-critère 1 : conditions de garantie (50 points) sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Qualitécritère jugée sur l'annexe 3 "engagements environnementaux"
Prixcritère jugée sur la base de la prime TTC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.