Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE POLLESTRES |
| Contact | LE MAIRE |
| Adresse | Hotel De Ville |
| Code postal | 66450 |
| Ville | Pollestres |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468545111 |
| mairie@pollestres.com | |
| Site web / DCE | http://www.pollestres.com |
Section 2 — Procédure
Description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots
| Identifiant procédure | e02ec3ba-c1fe-4ff3-8dce-64d2dddb77f4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile générale▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Flotte automobile et auto missions▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Garantie des accidents corporels▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Droits statutaires▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Cyber risques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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