Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l’éducation nationale – Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats |
| Contact | Pierre COUZINIE |
| Adresse | 61-65 |
| Code postal | 75732 |
| Ville | Paris Cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155551605 |
| pierre.couzinie@education.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation
| Type de procédure | MAPA |
| Code CPV principal | 21 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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