Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE de PARIS - DFA - SDA |
| Contact | SA1 |
| Adresse | 7 avenue de la porte d'Ivry |
| Code postal | 75013 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0171270264 |
| dfa-bm1@paris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paris.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
| Identifiant procédure | dfc4ab70-bc38-49c5-92fd-e9c8df7ffe9b |
| Identifiant interne | 2600014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66520000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence des modalités de gestion administrative, de contrôle et modalités de la reprise des dossiers et des moyens humains et logistiques dédiés | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents▶
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
| Code CPV | 66520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | reconductible une fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence des modalités de gestion administrative, de contrôle et modalités de la reprise des dossiers et des moyens humains et logistiques dédiés | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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