26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022
| Identifiant procédure | e7b5ce2f-27c6-495f-9ee0-49270797807d |
| Identifiant interne | 26M0097AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212100 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000026M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030▶
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022
| Code CPV | 79212100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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