PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE : SURETE DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGAC-Service technique de l'aviation civile |
| Code postal | 31100 |
| Ville | 9 avenue du Dr Maurice Grynfogel |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0158094267 |
| pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
| Identifiant procédure | e36d909c-e6cb-4313-84f9-3b7c43c4577d |
| Identifiant interne | 2025STAC08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité et pertinence du profil de l'intervenant dédié | 60% |
| Qualité | Qualité et pertinence de la proposition technique | 10% |
| Prix | CRITERE PRIX | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ▶
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité et pertinence du profil de l'intervenant dédié | 60% |
| Qualité | Qualité et pertinence de la proposition technique | 10% |
| Prix | CRITERE PRIX | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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