Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commission de régulation de l'énergie |
| SIRET | 11000010600036 |
| Contact | Charlotte Collet |
| Code postal | 75379 |
| Ville | Paris cedex |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144504100 |
| mp@cre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.
| Identifiant interne | CRE2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 130 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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