Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'Energie Lot-et-Garonne |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 26 rue Diderot |
| Code postal | 47031 |
| Ville | AGEN CEDEX |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 553776500 |
| contact@te47.fr | |
| Site web / DCE | https://te47.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
| Identifiant procédure | cdf6b4e1-a400-4b18-98e3-8800bc43afbb |
| Identifiant interne | 2026-008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79210000 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Audit général de la concession▶
Missions de contrôle de l'exécution de la concession, notamment le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente, et l'assistance à l'audit organisé sur site chez les concessionnaires.
| Code CPV | 79210000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible de façon expresse 3 fois. Décision expresse de reconduire ou non le marché, avec un préavis d'au moins deux mois avant sa date d'échéance. |
LOT-0002Audit technique des postes de transformation HTA/BT▶
Audit technique externe et interne sur le périmètre de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, concernant des postes HTA/BT à couloir de manoeuvre dont la mise en service est antérieure à 1989.
| Code CPV | 79210000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible de façon expresse 3 fois. Décision expresse de reconduire ou non le marché, avec un préavis d'au moins deux mois avant sa date d'échéance. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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