Réf. 26-79646Bâtiment
Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08)
Lieu
Département 8
Nature
Travaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) |
| Contact | EQUIPE 5 |
| Adresse | 67 avenue de Fontainebleau - Immeuble Okabé |
| Code postal | 94270 |
| Ville | Le Kremlin-Bicêtre |
| Département | 8 |
| Téléphone | 0188288800 |
| equipe5@apij-justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
| Identifiant procédure | 68cb9212-4458-470b-8342-a1aaecd6b99d |
| Identifiant interne | 23-082 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45216113 |
| Lieu d'exécution | Département 8 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. La valeur prix (40%) appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | 2. La valeur fonctionnelle (23%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité et la nature des activités économiques existantes et des zones d'aménagement futures présentées dans le dossier de site (8%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes (en prenant en compte l'enjeu lié à la mixité de la population pénale accueillie) et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) | 23% |
| Qualité | 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site, intégrer le projet dans son environnement, améliorer son insertion paysagère et urbaine, notamment à travers ses parties visibles depuis l'extérieur (espace citoyen, PEP, enceinte) (5%) ; b. Des réponses architecturales pour apaiser la vie en détention, créer un lieu de vie propice à la sérénité et favoriser le développement des interactions sociales entre détenus (5%) ; c. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en œuvre (5%) | 15% |
| Qualité | 4. La valeur technique (10%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (6%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (4%) | 10% |
| Qualité | 5. Le délai (8%) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (4%) ; b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (4%). | 8% |
| Qualité | 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (4%) | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08)▶
Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
| Code CPV | 45216113 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. La valeur prix (40%) appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | 2. La valeur fonctionnelle (23%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité et la nature des activités économiques existantes et des zones d'aménagement futures présentées dans le dossier de site (8%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes (en prenant en compte l'enjeu lié à la mixité de la population pénale accueillie) et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) | 23% |
| Qualité | 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site, intégrer le projet dans son environnement, améliorer son insertion paysagère et urbaine, notamment à travers ses parties visibles depuis l'extérieur (espace citoyen, PEP, enceinte) (5%) ; b. Des réponses architecturales pour apaiser la vie en détention, créer un lieu de vie propice à la sérénité et favoriser le développement des interactions sociales entre détenus (5%) ; c. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en œuvre (5%) | 15% |
| Qualité | 4. La valeur technique (10%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (6%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (4%) | 10% |
| Qualité | 5. Le délai (8%) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (4%) ; b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (4%). | 8% |
| Qualité | 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (4%) | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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