Réf. 26-85578BâtimentElectricité (travaux)MenuiseriePeinture (travaux)Plomberie (travaux)

Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département

Valeur estimée
3 960 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental Meurthe et Moselle
ContactMadame le Président
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal54000
VilleNancy
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383945454
Emailcommandepublique@departement54.fr
Site web / DCEhttp://www.meurthe-et-moselle.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département - 8 lots

Identifiant procéduree3e7b384-ba0d-4e09-8249-c0c979b1f3b0
Identifiant interneA25070037
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45300000
Valeur estimée HT3 960 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001TP - VRD - Marquage au sol
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Gros oeuvre
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0003Clôture - Métallerie - Serrurerie
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0004Menuiseries Extérieures PVC - ALU - BOIS - ACIER
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0005Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0006Menuiseries Intérieures - Signalétiques
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0007Plomberie - Sanitaire
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%
LOT-0008Electricité
Code CPV45300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.