Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion professionnelle
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SVU (69) |
| Adresse | 6 avenue Henri Barbusse |
| Code postal | 69601 |
| Ville | Villeurbanne Cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472657400 |
| marches@svu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'entretien ménager et la sortie des ordures ménagères des sites de la SVU ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage. Il comporte une clause sociale d'insertion, en application de l'article L.2122-2 du Code de la commande publique. Le titulaire devra réserver une part du temps de travail à des actions d'insertion au profit de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités précises (volume d'heures, publics visés, modalités de suivi) sont détaillées dans le CCTP et le CCAP.
| Identifiant procédure | 50f84dd1-3df6-446c-9470-369da1221210 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90900000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé selon les indications décrites à l'article 4 du RC | 50% |
| Qualité | Selon les sous-critères précisés à l'article 4 du RC dont un sous-critère dédié à la démarche d'insertion professionnelle | 40% |
| Qualité | Démarche RSE propre au marché | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle▶
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager, la sortie des ordures ménagères et le remplacement ponctuel des gardiens et agents de nettoyage.
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé selon les indications décrites à l'article 4 du RC | 50% |
| Qualité | Selon les sous-critères précisés à l'article 4 du RC dont un sous-critère dédié à la démarche d'insertion professionnelle | 40% |
| Qualité | Démarche RSE propre au marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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