Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Gard |
| Contact | LAURENT PERRIGOT Françoise |
| Adresse | Rue Guillemette |
| Code postal | 30044 |
| Ville | Nîmes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466767676 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://gard.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
| Identifiant procédure | a9274c68-ece7-4a4c-8e79-6face26502e8 |
| Identifiant interne | 26SIT005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Coût | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux▶
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Coût | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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