Réf. 26-93535BenneOrdures ménagères (prestations)

FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI

Valeur estimée
1 320 000 €
Lieu
Département 66
Nature
Fournitures
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
ContactMARTY Grégory
Adresse3 impasse Charlemagne
Code postal66704
VilleArgelès sur Mer
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468816377
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.cc-acvi.com

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029

Identifiant procédureb103c4dd-7cf1-49b7-a9c5-ecbf0f7cbb5c
Identifiant interne2026F17BOM12
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34144510
Valeur estimée HT1 320 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029

Code CPV34144510
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.