Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sicoval - Communauté d'Agglomération |
| Contact | Le Président du Sicoval |
| Adresse | 110 rue Marco Polo |
| Code postal | 31670 |
| Ville | Labege |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562240202 |
| commande.publique@sicoval.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification du marché. Elle est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est d'une durée de 1 an. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2026. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
| Identifiant procédure | 2fe41f49-87b0-4343-86f0-fbe85f1a7078 |
| Identifiant interne | S-PF-40549 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 34 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique appréciée au regard sous-critères | 25% |
| Qualité | la Performance sociale | 5% |
| Qualité | la Performance environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 65% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2026-2030▶
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification du marché. Elle est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est d'une durée de 1 an. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2026. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
| Code CPV | 90510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique appréciée au regard sous-critères | 25% |
| Qualité | la Performance sociale | 5% |
| Qualité | la Performance environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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