Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS |
| Adresse | 108 avenue de la Roubine CS 30021 |
| Code postal | 06156 |
| Ville | Cannes La Bocca Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492195617 |
| alain.rohou@palmbus.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable. Aucun carburant d'origine fossile ne pourra être intégré au biocarburant HVO.
| Identifiant procédure | 75306d05-0290-4986-b01e-4e2370f2526e |
| Identifiant interne | 26.003 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09000000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable▶
Le marché a pour objet : l’acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie Palm Bus. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable. Aucun carburant d’origine fossile ne pourra être intégré au biocarburant HVO.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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